Préambule
La Bibliothèque Municipale est un service public destiné à toute la population. Elle contribue aux loisirs, à l’information, à l’éducation et à la culture de tous.
La bibliothécaire et les bénévoles sont à la disposition des usagers pour les aider à utiliser au mieux les ressources de la bibliothèque.
Le règlement intérieur fixe les droits et devoirs des usagers. La bibliothécaire et son équipe sont chargées de le faire appliquer.
1. Accès à la bibliothèque
1.1 L’accès et la consultation sur place des documents sont ouverts à tous gratuitement et ne nécessitent pas d’inscription. Certains documents sont exclus du prêt et ne peuvent être consultés que sur place, ils font alors l’objet d’une signalisation particulière.
1.2 Les horaires d’ouverture sont fixés par l’administration municipale, affichés et portés à la connaissance du public.
1.3 L’emprunt des documents à domicile nécessite une inscription dont les conditions sont fixées par le Conseil Municipal.
1.4 Le public doit :
– avoir une tenue et un comportement corrects
– respecter la neutralité de l’établissement, toute propagande est interdite, l’affichage n’est autorisé que pour des informations à caractère culturel ou intellectuel après autorisation de la bibliothécaire
– ne pas fumer, boire ni manger
– n’introduire aucun animal
– ne pas annoter ou détériorer les documents,
– ne pas introduire de vélos, poussettes … à l’intérieur des locaux
– éviter toute nuisance sonore (téléphone portable, baladeur, voix forte…)
1.5 La bibliothécaire et les bénévoles ne sont responsables ni des personnes ni des biens du public. Les enfants sont, dans les locaux, sous la responsabilité de leurs parents. Ils sont accueillis, conseillés, mais en aucun cas gardés.
1.6 La bibliothécaire peut demander à quiconque ne respecte pas le règlement de quitter l’établissement.
2. Conditions d’inscription à la bibliothèque
2.1 Pour s’inscrire, l’usager doit présenter une pièce d’identité et un justificatif d’adresse. L’usager mineur doit présenter obligatoirement une autorisation des parents ou du responsable légal. Tout changement de domicile, de coordonnées téléphoniques ou d’e-mail doit être immédiatement signalé.
2.2 La carte délivrée au lecteur lors de son inscription est personnelle et nominative. L’inscription est renouvelable chaque année, de date à date.
2.3 Le montant des droits à acquitter est fixé par le Conseil Municipal et révisable annuellement. Cette cotisation n’est en aucun cas remboursable.
3. Prêt à domicile
3.1 Le prêt est consenti à titre individuel et sous la responsabilité de l’emprunteur. Une carte de lecteur doit être présentée pour tout emprunt de document.
3.2 Le nombre de documents empruntables par support et la durée des prêts sont précisés lors de l’inscription et figurent en annexe de ce règlement.
3.3 En ce qui concerne les mineurs, le choix des documents empruntés se fait sous la responsabilité de leurs parents. La responsabilité de la bibliothécaire ou des bénévoles présents ne peut en aucun cas être engagée.
3.4 Les documents sont exclusivement prêtés pour un usage privé, réservé au cercle de famille. Toute diffusion publique des documents sonores audiovisuels et multimédias est interdite, ainsi que l’utilisation des livres pour des lectures payantes.
3.5 Les abonnés peuvent demander la réservation de documents destinés au prêt. Ces demandes sont limitées à deux à la fois pour le même lecteur.
3.6 L’emprunteur est tenu de rapporter les documents de la bibliothèque au plus tard à la date prévue au moment du prêt. Au-delà de cette date, la bibliothèque réclame par e-mail ou par courrier les documents non rendus. Le droit de prêt peut être suspendu tant qu’il reste des documents en retard. Le non –respect trop fréquent des délais de retour des documents peut entraîner une suppression du droit de prêt.
3.7 L’emprunteur est tenu de signaler au personnel de la bibliothèque les dommages, accidentels ou dus à l’usure, qu’il a provoqués ou simplement constatés sur les documents. Toute réparation ne doit être entreprise que par la bibliothécaire. L’emprunteur doit restituer le document dans son intégralité (matériel d’accompagnement, boîtier, …). En cas de perte ou de détérioration, il doit soit fournir à l’état neuf ce document, soit le rembourser. En cas d’indisponibilité de ce document chez l’éditeur, les références d’un ouvrage similaire seront fournies.
4. Service aux collectivités
4.1 La bibliothèque peut accorder un service de prêt aux acteurs institutionnels ou assimilés de la commune de Villieu Loyes Mollon (écoles, établissements pour la jeunesse ou les personnes âgées). Une carte d’emprunteur est remise à un responsable désigné par sa collectivité.
4.2 Le nombre de documents prêtés et la fréquence du renouvellement font l’objet d’une convention entre la bibliothèque et le responsable de la collectivité.
4.3 Un programme d’accueil de classe et d’animations est proposé en début d’année scolaire aux enseignants des écoles de la commune. Chaque visite se fait sur rendez-vous et dans le cadre défini par une convention établie entre la bibliothèque et les directeurs des différents établissements.
5. Services spécifiques
5.1 Les usagers détenteurs d’une carte de la bibliothèque peuvent suggérer l’achat de documents, la bibliothèque restant juge de la suite qui pourra être donnée à ces suggestions.
5.2 La bibliothèque réalise ou accueille des animations de diverses natures. Toutes informations utiles concernant les horaires et le programme sont données aux usagers par divers moyens de communication (site de la mairie, blog de la bibliothèque, e-mails, …)
5.3 Un poste d’accès à internet est disponible gratuitement pour les usagers détenteurs d’une carte de lecteur, sur demande préalable. Les mineurs doivent présenter une autorisation de leurs parents ou de leur responsable légal. La consultation des sites doit être conforme aux lois en vigueur. N’est pas admise la consultation de sites contraires aux missions de la bibliothèque et à la législation française, notamment ceux faisant l’apologie de la violence, de discriminations ou de pratiques illégales. La bibliothécaire se réserve le droit d’intervenir si les conditions d’utilisation de ce poste n’étaient pas respectées.
6. Application du règlement
6.1 Tout usager s’engage à se conformer au présent règlement. Des infractions graves ou des négligences répétées peuvent entraîner la suppression temporaire ou définitive du droit de prêt, voire de l’accès à la bibliothèque.
6.2 La bibliothécaire est chargée de l’application du présent règlement, dont un exemplaire est remis à l’usager lors de son inscription. Un exemplaire de ce règlement est affiché en permanence dans les locaux accompagné d’un document annexe précisant le nombre de documents empruntables par support et la durée des prêts, ainsi que de l’arrêté municipal indiquant le montant de la cotisation annuelle.
Vu, le conseil municipal du 2 mars 2012,
A Villieu Loyes Mollon, le 5 mars 2012
Le Maire,
REGLEMENT INTERIEUR
ANNEXE
BIBLIOTHEQUE MUNICIPALE
01800 – VILLIEU LOYES MOLLON
NOMBRE DE DOCUMENTS EMPRUNTABLES :
Livres 10
Dont nouveautés 2
CD 5
DVD 3
BIBLIOTHEQUE Villieu Loyes Mollon 